Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à durée déterminée, généralement entre 8 et 30 ans, avec la possibilité de le prolonger et d’effectuer des rachats partiels.

C’est un placement à moyen ou long terme, qui permet de constituer et faire fructifier un capital, tout comme un contrat d’assurance-vie. Il peut être souscrit par des particuliers ou des personnes morales.

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas lié à la durée de vie du souscripteur, puisqu’il ne repose pas sur la couverture d’un risque de décès.

Il peut être souscrit en démembrement de propriété, ou faire l’objet d’une donation en nue-propriété ou en usufruit après sa souscription.

Les supports d’investissement sont variés, allant des fonds en euros sécurisés aux unités de compte et autres supports diversifiés.

La fiscalité et la gestion de ce contrat sont similaires à celles de l’assurance-vie. Cependant, en cas de décès, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral et est soumis aux règles fiscales habituelles de transmission. Après le décès, le contrat peut être conservé par les héritiers, avec maintien de son antériorité fiscale.

Le Plan Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne dédié à la retraite, structuré en deux phases principales : la phase de constitution de l’épargne et la phase de versement, sous forme de rente ou de capital, au moment du départ à la retraite.

Le PER assuranciel fonctionne de manière similaire à un contrat d’assurance-vie en termes de gestion, permettant à l’épargnant d’effectuer des versements réguliers ou ponctuels selon son profil d’investissement et son appétence au risque.

Contrairement à l’assurance-vie, l’épargne placée sur un PER est bloquée jusqu’au départ à la retraite, sauf en cas de situations spécifiques comme l’achat de la résidence principale, l’invalidité ou le décès du conjoint.

Au moment de la retraite, le capital accumulé peut être retiré en une seule ou plusieurs fois ou sous forme de rente viagère, qui peut être réversible au bénéfice d’un conjoint ou d’une autre personne désignée.

Avantages fiscaux du PER :

Les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite, ce qui permet un gain fiscal proportionnel au taux marginal d’imposition de l’épargnant. Ce dispositif est donc particulièrement avantageux pour ceux dont le taux marginal d’imposition est élevé pendant la période d’activité, et plus bas à la retraite.

Le plafond de déduction est mentionné sur l’avis d’imposition et, si l’épargnant n’a pas utilisé tout son plafond, il peut également reporter les plafonds non utilisés des trois années précédentes.

Fiscalité à la sortie :

• Sortie en capital : Le montant des versements est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, tandis que les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
• Sortie en rente : La rente est imposée selon le barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10 %, et est soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Enfin, le souscripteur peut choisir de ne pas bénéficier de la déductibilité des versements, afin de profiter d’une fiscalité allégée lors du retrait des fonds à la retraite.

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne conçu pour encourager l’investissement en bourse des particuliers.

Ses objectifs sont variés : le PEA permet de faire fructifier un capital dans un cadre fiscal avantageux, via un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut également servir à générer des revenus complémentaires et à préparer sa retraite.

Ce placement est soumis à certaines conditions. Le titulaire doit être résident fiscal en France, et les versements sont limités à 150 000 € pour un PEA classique et à 75 000 € pour un PEA PME.

La gestion du PEA est flexible : il n’y a ni montant minimum de versements, ni obligation de versements périodiques. Le titulaire peut gérer lui-même son plan ou confier cette gestion à un tiers.

Fiscalité avantageuse :

Après 5 ans, les revenus, produits et plus-values du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restent dus sur les gains lors d’un retrait ou d’une clôture. Cependant, un retrait avant cette période entraîne la fermeture du plan, et les gains seront alors soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), avec un taux global de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Le capital-investissement, également appelé private equity, consiste à prendre des participations dans des entreprises non cotées en bourse. Il existe trois types de fonds principaux :

• FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) : investis à hauteur d’au moins 50 % dans des entreprises non cotées.
• FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) : investis à minimum 60 % dans des sociétés innovantes non cotées.
• FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) : avec un ticket d’entrée aux alentours des 100 000 €, il est réservés à des investisseurs avertis permettant d’être décorellé des marchés traditionnels côtés.

Ces fonds bénéficient d’un régime fiscal attractif, offrant des avantages tels que des réductions d’impôt, une exonération de l’impôt sur le revenu ou encore une exonération sur les plus-values, sous certaines conditions.

Le crowdfunding est un mécanisme qui permet de rassembler les contributions financières de particuliers et/ou d’entreprises pour financer un projet. Cette collecte peut se faire sous différentes formes : dons, prêts rémunérés ou prises de participation au capital de l’entreprise.

Nous vous accompagnons dans la dimension investissement, qui consiste à financer un projet en souscrivant des titres de capital ou de créance (obligations), en échange de la possibilité de participer aux bénéfices du projet et/ou de percevoir des intérêts.

En France, le financement participatif connaît une croissance continue depuis plusieurs années, passant de 167 millions d’euros collectés en 2015 à plus d’un milliard d’euros en 2020.